BlueMotion.

Depuis le 1er Janvier 2008 est entrée en vigueur une nouvelle taxe sur les voitures. Il s'agit d'une des toutes premières mesures proposée par le Gouvernement suite au Grenelle de l'Environnement.

Principes
Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO₂. Ces incitations sont financées par des pénalités (malus) imposées aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants. Le dispositif est fondé sur un barème, en fonction du nombre de gramme de CO₂ émis par kilomètre pour les voitures neuves. Il comporte trois volets : un éco bonus, une zone neutre et un malus.

Bonus

<100 g/km : 1 000 €

Neutre

entre 131 g/km  et 160 g/km : 0 € Malus
entre 161 g/km  et 165 g/km : 200 €
entre 166 g/km  et 200 g/km : 750 €
entre 201 g/km  et 250 g/km : 1 600 €
> 250 g/km : 2 600 €

Un super bonus (ou prime à la casse) d'un montant de 300 € est versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.

Objectifs
Ces mesures visent trois objectifs :

• Inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
• Stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
• Favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants et en orientant l’achat d’un nouveau véhicule vers les véhicules les plus écologiques.